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RIDA 190 | 10-2001

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

KEREVER, André

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Résumé :

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 3 avril 2001 (oeuvre audiovisuelle : Qualité de producteur - "Remake" - Action en contrefaçon) p.395 Cour d'appel de Paris (4e Ch.) - 25 avril 2001 (oeuvres d'art : Gestion collective - Concurrence - Exceptions au droit de reproduction) p.400 Cour d'appel de Paris (1ère Ch.) - 7 mai 2001 (Chansons : Exploitation en karaoké - Gestion collective - Droit de reproduction mécanique - Violation du droit moral) p.411 Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) - 26 janvier 2001 (Photographie : Transmission des droits - Qualification d'oeuvre collective (non)) p.417 Tribunal de grande instance de Lyon (1ère Ch.) - 4 avril 2001 (oeuvre protégée sous condition d'originalité : aménagements d'un lieu public - Exception au droit de reproduction) p.421 Note de Stéphanie CHOISY p.427