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Bibliographie

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GAUBIAC, Yves

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Résumé :

Dans le numéro 186 de la RIDA, d’octobre 2000, p. 319, nous avions signalé la publication de la cinquième édition de cet ouvrage.
Cette nouvelle édition reste fidèle à son concept, à la fois théorique et pratique, afin d’intéresser autant l’étudiant que le professionnel, qu’il soit américain ou non.
L’organisation de l’ouvrage est identique à la cinquième édition. Mais son contenu a été mis à jour par l’insertion de nombreux développements à propos de décisions judiciaires rendues aux Etats-Unis. Citons-en quelques-unes : l’affaire A. & M. Records c. Napter, l’affaire Los Angeles Times c. Free Republic dans laquelle il s’agissait de la reprise d’articles du Los Angeles Times sur un site dont les membres reproduisaient des articles et à propos desquels ils ajoutaient des observations et des commentaires ; il fallait déterminer si un tel usage est constitutif de l’exception de fair use.
Egalement l’affaire New York Times Co. c. Tasini, dont l’objet portait sur la mise en ligne d’articles de journaux d’auteurs indépendants sans l’autorisation de ces auteurs.
Une autre affaire, l’affaire Random House c. Rosetta Books dans laquelle des auteurs avaient cédé leurs droits à l’éditeur Random House, dans les années soixante, soixante-dix et quatre-vingts, pour une publication de leurs oeuvres sous la forme de livres. Les auteurs avaient aussi signé l’engagement de ne pas utiliser les droits qu’ils conservaient d’une manière qui ferait concurrence aux droits qu’ils avaient transmis à leur éditeur. Plus tard, ces auteurs ont cédé à un éditeur de eBook (Rosetta Books) le droit exclusif de publier une version électronique de leurs œuvres. Un litige est alors survenu.
Mentionnons enfin l’affaire Realnetworks v. Streambox qui a porté sur la protection de mesures techniques et l’affaire Universal City Studios c. Reimerdes qui a porté sur le contournement de mesures techniques destinées à protéger l’utilisation de DVD.
Cet ouvrage est une analyse exhaustive et actualisée du droit d’auteur américain, qui est à la fois instructive, vivante et riche.