La gestion du droit d'auteur et des droits voisins en Europe

FLORENSON, Paul

196-D1_FR

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Résumé :

Cet article est extrait de l’étude sur l’Expérience européenne de la protection du droit d’auteur et des droits voisins rédigée par Paul Florenson (ancien sous-directeur des affaires juridiques du Ministère français de la Culture) dans la collection de documents d’information juridique que le GESAC a diffusés en Fédération de Russie au titre du Programme TACIS de coopération de la Commission Européenne en matière de propriété intellectuelle qui s’est achevé le 31 décembre 2001. Cet extrait correspond au dernier chapitre de l’étude qui expose successivement les principes du droit d’auteur et des droits voisins, l’évolution récente de la protection de ces droits et leur mise en œuvre dans l’Union européenne.

Les auteurs

FLORENSON, Paul

Mots-clés

Traités OMPI ; Cession ; Formalisme ; Concurrence ; Edition ; Production ; Représentation (contrat de) ; Piratage (ou piraterie) ; Radiodiffusion ; Droits voisins ; Compensation équitable (ou rémunération pour copie privée) ; Gestion collective ; Internet ; légale ; Rémunération équitable ; Mesure technique de protection ; Musique ; OMPI ; Allemagne ; Espagne ; Royaume-Uni ; Présomption ; Équitable ; Pour copie privée ; ADPIC ; Berne (Convention de)

RIDA 196 | 04-2003

Doctrine

La gestion du droit d'auteur et des droits voisins en Europe

FLORENSON, Paul

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