La consultation de cet article est réservée aux abonnés à la RIDA.

RIDA 199 | 01-2004

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

KEREVER, André

Afficher la version française de cet article.

Show the english version

Résumé :

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 6 mai 2003 (Résiliation de contrat d'édition : Détermination de la juridiction compétente) p.213 Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 17 juin 2003 (oeuvres d'architecture : Condition d'originalité non remplie) p.223 Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 17 septembre 2003 (Gestion collective de droits d'auteur : Art. 11 de la CEDH [Non]) p.229 Cour d'appel de Paris (4e Ch.) - 28 février 2003 (Dessins intégrés dans un film : Contrat auteur-producteur - Rémunération de l'auteur) p.234 Cour d'appel de Paris (4e Ch.) - 28 mai 2003 (Qualité de coauteur : Présomption légale - Moyens de preuve) p.241 Cour d'appel de Paris - 4e Ch.) - 25 juin 2003 (Contrat d'édition : Obligation de rémunération proportionnelle) p.246 Cour d'appel de Paris (4e Ch.) - 2 juillet 2003 (Photographies : Action en contrefaçon - [Oui]) p.251 Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) - 17 décembre 2002 (Architecture intérieure et meubles : Condition d'originalité - Action en contrefaçon) p.258 Tribunal de grande instance de Nanterre (1ère Ch.) - 25 juin 2003 (Rencontres sportives : Retransmissions télévisuelles - Droits exclusifs - Exception) p.269 Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) - 5 septembre 2003 (Roman : Contrat d'édition - Résolution - Art. 10 CEDH [Non]) p.278