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RIDA 200 | 04-2004

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

KEREVER, André

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Résumé :

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 30 septembre 2003 (oeuvre audiovisuelle fixée sur vidéogramme : Qualité d'auteur - Pouvoirs du juge de cassation) p.277 Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 13 novembre 2003 (Composition musicale avec paroles : Gestion collective - Karaoké - Distinction entre droit de reproduction mécanique et droit de reproduction graphique) p.283 Cour de cassation (1ère Ch. Civ.) - 13 novembre 2003 (Tableaux : Exceptions aux droits exclusifs de l'auteur) p.291 Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 25 novembre 2003 (Photographies : Droit de reproduction - Utilisation non autorisée) p.301 Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 9 décembre 2003 (Droits voisins de l'artiste-interprète : Distinction entre phonogramme et vidéomusique incorporant un phonogramme - Loi nationale applicable) p.305 Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 20 janvier 2004 (Dictionnaire : Présentation thématique originale - Reproduction non autorisée sur minitel) p.311 Cour d'appel de paris (4e Ch.) - 6 juin 2003 (Producteur de phonogrammes : Protection - art. 5 de la Convention de Genève du 29.10.1971) p.320 Cour d'appel de Paris (4e Ch.) - 10 octobre 2003 (Qualité d'artiste-interprète : "Voix off' commentant un documentaire) p.324 Cour d'appel de Paris (4e Ch.) - 16 janvier 2004 (Flacons et emballages de parfums : Cession des droits d'auteur - Action en contrefaçon) p.329 Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) - 21 novembre 2003 ( Topographies spéléologiques : Reproduction non autorisée - Contrefaçon) p.336