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RIDA 201 | 07-2004

News from abroad

CHRONIQUE D'AFRIQUE

NGOMBE, Yvon Laurier

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Summary :

Depuis la fin des années soixante, de nombreux Etats africains ont adopté des textes législatifs relatifs au droit d'auteur. Ayant adhéré aux conventions internationales, ces Etats s'assurent en général de la conformité de ces lois auxdites conventions. En ce début de vingt et unième siècle, l'effort législatif demeure constant, et de nombreuses lois ont récemment subi des modifications. Les grands principes de la protection du droit d'auteur en Afrique demeurent néanmoins les mêmes. Une double caractéristique peut être observée. D'une part une volonté de tenir compte des particularités africaines (tant au point de vue économique que culturel) et un souci d'adaptation aussi bien au marché mondial qu'aux règles internationales. Néanmoins, la mise en œuvre de ces principes clairement affirmés par une majorité de lois d'Etats africains, de même que par l'accord de Bangui, n'est pas toujours effective. Si la gestion collective s'affirme progressivement dans quelques Etats, les sanctions ne sont que rarement prononcées, à tel titre que les contrefacteurs peuvent y mépriser allègrement le droit d'auteur.