Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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Doctrine

VERS UNE HARMONISATION DU DROIT D'AUTEUR DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

GOTZEN, Frank

202-D8_FR
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Les auteurs
GOTZEN, Frank
Mots-clés

OPAPI ; abus de droit ; Afrique ; ARIPO ; Bangui (accord de) ; Bénin ; Burkina Faso ; Congo ; Côte d’Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Kenya ; Mauritanie ; Niger ; OAPI ; OHADA ; Ouganda ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Zambie ; Arbitrage ; Cession ; Juridiction ; Travail (contrat de) ; Contrefaçon ; Artiste-interprète ; Producteur ; Gestion collective ; Harmonisation ; Internet ; Téléchargement ; art appliqué ; audiovisuelle ; de commande ; composite ; dérivée (œuvre) ; folklore ; Musique ; Photographie ; Sculpture ; Sanction pénale ; Preuve ; Originalité ; Durée ; Recevabilité ; Dommages-intérêts ; Télévision ; Titularité ; Salarié



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