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RIDA 205 | 07-2005

Doctrine

La propriété littéraire est-elle une propriété ? Controverses sur la nature du droit d'auteur au XIXe siècle

PFISTER, Laurent

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Résumé :

Au XIXe siècle, l’assimilation de la propriété des œuvres intellectuelles à la propriété a suscité d’importantes controverses en France. Les adversaires d’une telle assimilation, partant du postulat que la propriété porte seulement sur les choses corporelles, ont développé une théorie contractuelle et positiviste du droit d’auteur. A l’opposé, un important courant libéral a soutenu l’assimilation du droit d’auteur à la propriété en se fondant sur un concept de propriété combinant un sens subjectif (maîtrise, dominium ) et objectif (statut de la chose, proprietas ). Glissant souvent du cadre juridique à des questions politiques, économiques et culturelles, l’affrontement entre les deux courants de pensée a contribué à l’évolution des règles du droit d’auteur et notamment à l’émergence du droit moral. Il éclaire également les polémiques actuelles concernant l’application de la propriété intellectuelle à Internet.