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RIDA 208 | 04-2006

Doctrine

L'achat-vente d'une œuvre d'art en droit espagnol

ROMAN, Fernando

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Résumé :

Celui qui acquiert, moyennant un acte d’achat ou à quelque autre titre que ce soit, l’original d’une œuvre d’art plastique ne dispose pas, du fait de ce seul titre, d’une propriété pleine et entière sur le bien meuble acquis (un tableau par exemple). Son droit de propriété se trouve légalement grevé et limité. La législation sur le droit d’auteur confère à l’artiste un monopôle ou une exclusivité sur les droits d’exploitation, et ce bien qu’il ait vendu l’original plastique, ce qui interdit au propriétaire d’obtenir la moindre rémunération. Les restrictions aux facultés de jouissance et profit du droit de propriété sont, de ce fait, quasi totales.En outre, le respect du droit moral de l’artiste oblige le propriétaire à respecter un certain nombre de contraintes relatives à la conservation et au lieu de situation de l’œuvre d’art qu’il a acquise. La situation du propriétaire apparaît donc comme particulièrement fragile et précaire, ce qui nous conduit à nous demander si l’artiste n’est pas le seul à pouvoir réellement prétendre à un authentique droit de propriété sur l’original d’une œuvre d’art.