Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 219 | 01-2009

Doctrine

Le formalisme dans les contrats d’auteur :un point après la décision de La Cour de cassation du 21 novembre 2006.

VERCKEN, Gilles

219-D1_FR
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Les auteurs
VERCKEN, Gilles
Mots-clés

Salarié ; Cession ; Formalisme ; Gratuité ; Travail (contrat de) ; Journalisme ; de commande ; Présomption ; Preuve



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