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RIDA 226 | 10-2010

Jurisprudence

Chronique de Jurisprudence - OEuvres protégeables

SIRINELLI, Pierre

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Résumé :

Cour d’appel de Paris (22ème Ch., Sect. B) – 09 juin 2009(Œuvre photographique : Droit d’auteur – Protection [oui] –Présomption d’originalité – Auteurs salariés – Absence de cession des droits d’auteur pour exploitation numérique) Cour d’appel de Versailles (Ch.12, Sect.1) – 25 février 2010(Droits d’auteur : Droit moral – Droit au nom –Protection [non] – Œuvre de l’esprit [non] - Marque nominale – Validité du signe [oui] – Risque de confusion [non]) Cour d’appel de Versailles (Ch.1, Sect.1) – 11 mars 2010 (Œuvre graphique : Œuvre protégée – Originalité [oui] – Empreinte de la personnalité du créateur [oui] – Droit patrimonial – Contrat de commande – Auteur conservant le droit d’exploitation [oui]) Cour d’appel de Paris (Pôle 5, Ch. 1) – 19 mai 2010 (Œuvre photographique : Originalité [oui] – Empreinte de la personnalité du créateur - Œuvre audiovisuelle – Contrat de commande – Cession des droits d’auteur non] – Contrefaçon [oui] – Atteinte au droit patrimonial et moral de l’auteur) Cour d’appel de Paris (Pôle 5, Ch. 2) – 21 mai 2010 (Œuvre photographique : Action en contrefaçon – Condition de validité – Œuvre protégée – Originalité de l’œuvre [oui] – Empreinte de la personnalité du créateur – Marque figurative – Contrefaçon – Reproduction illicite) Cour d’appel de Paris (Pôle 5, Ch. 1) – 22 septembre 2010 (Œuvre protégée : fragrance d’un parfum – Originalité [oui] – Identification par l’architecture olfactive) Tribunal de grande instance de Paris (Ch. 3, Sect. 1) – 6 octobre 2009 (Œuvre photographique : Photos aériennes de Paris - Application de la loi dans le temps - Loi applicable au jour de réalisation des clichés [non] – Originalité de l’œuvre [non] – Empreinte de la personnalité de l’auteur [non] – Travail d’un technicien) Tribunal de grande instance de Paris (Ch.1) – 22 octobre 2009 (Œuvre protégée : fragrance d’un parfum – Originalité [oui] – Identification par l’architecture olfactive) Tribunal de commerce de Paris – 5 février 2010 (Œuvre de l’esprit : Dépêches AFP – Originalité [oui] – Contrefaçon [oui] – Site Internet – Copie servile – Banque de données – Protection sui generis – Qualité de producteur [oui] – Investissements matériels et humains [oui]) Tribunal de grande instance de Paris (Ch.3, Sect.3) – 7 mai 2010 (Œuvre de l’esprit : Contacts peints – Originalité [non] – Appréciation de l’originalité œuvre par œuvre – Critères)