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RIDA 239 | 01-2014
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De Scribe à Hugo, la condition de l'auteur (1815-1870)- De Dumas fils à Marcel Pagnol, les auteurs aux temps modernes (1871-1996)
GAUBIAC, Yves
239-B_FRA A
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Concurrence déloyale
Conditions
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Constitution
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Contrat de distribution
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Copie de sauvegarde
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Délit pénal
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design
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Destruction
Dévolution
Diffuseur
Directeur de la photographie
Directive
discours
Discrimination
Distribution (contrat de)
Divulgation
Djibouti
Document administratif
Domaine public
Dommages-intérêts
Donation
dramatique
Droit de préférence
Droit des contrats
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Egypte
Enregistrement
Enrichissement sans cause
Enseignement
Entente
Éphémère (enregistrement)
Epuisement
Équitable
Espagne
Estonie
États-Unis
Éviction (garantie d’)
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Exposition
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Extraction
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Fair use
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festival
film
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Finlande
Fiscal (droit)
Fixation
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Indivision
Information
Injonction
Interface
Intermédiaire technique
Internet
Interopérabilité
Interview
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Iran
Irlande
Islam
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Israël
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Journalisme
Juge administratif
Juge du fond
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Kenya
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Mali
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Merchandising
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mise en scène
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Moteur de recherche
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Ouganda
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Paternité (droit de)
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Personnalité (droit de la)
Phonogramme
Photocopie
photogramme
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Piratage (ou piraterie)
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plastique
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Pologne
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posthume
Pour copie privée
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Présomption
Présomption prétorienne
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Preuve
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Production
Produit
Proportionnelle
Propriété
Propriété industrielle
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Réalisateur
Recel
Recette de cuisine
Recevabilité
recherche
Réciprocité
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Redressement judiciaire
Régime matrimonial
Remake
Remix
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Rémunération équitable
Rencontre fortuite
Renonciation
Repentir
Représentation (contrat de)
Représentation (droit de)
Représentation réciproque
Reproduction (droit de)
Reproduction provisoire (éph
Reprographie
Réserve héréditaire
Résiliation
Respect (droit au)
Ressource essentielle
Revendication
Révision
Revue de presse
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Royaume-Uni
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Rwanda
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saisie-arrêt
Saisie-contrefaçon
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Sanction pénale
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Sculpture
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