Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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RIDA 242 | 10-2014

Jurisprudence

Chronique de Jurisprudence : Droits patrimoniaux

SIRINELLI, Pierre

242-CJP_FR
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Résumé :

UNION EUROPEENNE CJUE(C-360.13) – 5 juin 2014 (Droits d’auteur : Société de l’information – Directive 2001/29/CE – Art. 5 §1 & 5 – Reproduction – Exceptions et limitations –Copies d’un site Internet à l’écran et dans le cache du disque dur lors de la navigation sur Internet – Acte de reproduction provisoire) CJUE(C-201.13) – 3 septembre 2014 (Renvoi préjudiciel : Directive 2001/29/CE – Droit d’auteur et droits voisins – Droit de reproduction – Exceptions et limitations – Notion de «parodie» - Notion autonome du droit de l’Union) CJUE (C-117.13) – 11 septembre 2014 (Renvoi préjudiciel : Directive 2001/29/CE – Droit d’auteur et droits voisins – Exceptions et limitations – Art 5 §3 sous n) – Utilisation à des fins de recherches ou d’études privées d’œuvres et d’autres objets protégés) CJUE(C-348.13) – 21 octobre 2014 (Renvoi préjudiciel : Rapprochement des législations – Droit d’auteur et droits voisins – Directive 2001/29/CE – Société de l’information – Art3 §1 – Communication au public – Notion - Utilisation de la technique de la «transclusion» [«framing»]) FRANCE Cour de cassation (Ch. crim. – 13-84.088) – 13 mai 2014 (Droit d’auteur : Logiciel – Exception de copie de sauvegarde – Art. L.122-6-1 CPI – Condition – Argument tiré de l’exigence d’une source licite – Défaut de réponse à conclusion – Art. 593 CPP – Cassation) Cour de cassation (1ère Ch. civ.- 13-14.532) – 10 sept. 2014 (Droit d’auteur : Opposabilité du droit patrimonial – Site Internet - Constitution d’une base de données par numérisation des œuvres – Mise en œuvre des droits de reproduction et de représentation relatifs aux œuvres d’art – Opposabilité du droit moral de l’auteur – Droit au respect de l’œuvre)



Les auteurs
SIRINELLI, Pierre
Mots-clés

Copie de sauvegarde ; Bibliothèque ; Concurrence déloyale ; Parasitisme ; Droits moraux ; Communication au public ; Numérisation ; Reproduction (droit de) ; Copie privée ; Parodie ; Reproduction provisoire (éphémère) ; Triple test ; Browsing ; Caching ; Lien hypertexte ; Transclusion ; Logiciel



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