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RIDA 242 | 10-2014

Doctrine

Le domaine public payant

LATIL, Arnaud

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Résumé :

L’auteur étudie le « domaine public payant », qui désigne la situation où une œuvre du domaine public peut être librement exploitée sans l’autorisation des ayants- droit, mais en contrepartie d’une rémunération qui doit être acquittée par les professionnels (éditeurs, diffuseurs, producteurs, adaptateurs, etc.) exploitant ces œuvres.Pour l’auteur, le droit positif français et européen, par le développement de mécanismes proches de celui du domaine public payant, dessinent un terrain favorable à son adoption. L’analyse des revendications formulées au XIXe siècle fait ainsi écho aux débats contemporains sur le droit d’auteur.