Français
News from abroad
This article is available to RIDA subscribers only.
RIDA 259 | 01-2019
News from abroad
Chronique d'Afrique
NGOMBE, Yvon Laurier
259-CE_FRA A
Summary :
L'actualité législative du droit d'auteur en Afrique a été, entre août 2016 et décembre 2018, marquée par l'adoption de textes relatifs au droit d'auteur et à la communication numérique. Les nouveaux textes s'inscrivent, pour l'essentiel, dans le mouvement d'adaptation des législations à l'évolution technologique et aux nouveaux instruments internationaux adoptés sous l'égide de l'OMPI. Du côté des prétoires, essentiellement dans l'espace OAPI, les juridictions africaines ont rendu plusieurs décisions importantes relatives tant au champ d'application du droit d'auteur qu'à sa mise en œuvre.