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RIDA 260 | 04-2019

News from abroad

Chronique d’Allemagne (deuxième partie) : évolutions jurisprudentielles en Allemagne de 2011 à début 2019

von LEWINSKI, Silke

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Summary :

Cet article, qui traite exclusivement de l’évolution de la jurisprudence en Allemagne, complète la partie I sur les évolutions législatives publiée l’année précédente. Il fait suite à la chronique d’Allemagne qui couvrait les évolutions de mi-2005 à fin 2010. Il couvre donc une période assez longue aucours de laquelle la jurisprudence était abondante. Par conséquent, cet article ne se concentrera pas seulement sur la jurisprudence de la Cour suprêmefédérale (Bundesgerichtshof, BGH) et de la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht, BVerfG), mais devra aussi faire une sélection desaffaires les plus importantes.