Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

La consultation de cet article est réservée aux abonnés à la RIDA.

RIDA 264 | 04-2020

Doctrine

L’article 17 de la directive 2019/790 : le regard d’un praticien

SAYEGH, David

264-D5_FR
A A

Les auteurs
SAYEGH, David
Mots-clés

Union européenne ; Directive ; Plateforme ; Intermédiaire technique ; Diffuseur ; Communication au public ; Licence ; Gestion collective



Parcourir par mots-clés

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

R

S

T

U

V

W

Z