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RIDA 273 | 07-2022

Chroniques de l'étranger

Chronique d’Afrique : janvier 2019 – mars 2022

NGOMBE, Yvon Laurier

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Résumé :

Au fil des années, la protection du Droit d’auteur en Afrique est de plus en plus effective. En témoigne notamment l’actualité de la période écoulée entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2022. Au niveau régional on relève deux actualités majeures, à savoir l’adoption de la loi-modèle sur le Droit d’auteur et les droits voisins d’une part et, d’autre part l’adoption du Protocole sur l’enregistrement volontaire des droits d’auteurs. Quant à l’actualité nationale elle est essentiellement marquée par le rafraichissement de certains textes des Etats de l’OAPI pour tenir compte de l’évolution des normes internationales (notamment du Traité de Marrakech). L’actualité prétorienne est également riche tant dans l’espace OAPI que dans l’espace ARIPO. On relève, parmi plusieurs décisions d’intérêts, plusieurs jugements et arrêts relatifs à des questions aussi diverses que : la notion d’originalité, les exceptions au droit d’auteur, le droit moral, l’inexécution du contrat d’édition, la condition des étrangers, la gestion collective, la portée normative de l’Annexe VII de l’Accord de Bangui ou encore la responsabilité des intermédiaires techniques.