Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

La consultation de cet article est réservée aux abonnés à la RIDA.

RIDA 276 | 04-2023

Doctrine

L’approche belge de la rémunération directe des auteurs et des artistes dans les cas de transmissions par plateformes numériques

GOTZEN, Frank

276-D2_FR
A A
Résumé :

Cet article relate la genèse des nouvelles dispositions belges transposant les articles 17 et 18 de la directive 2019/790 en ce qu’elles ont instauré un droit incessible de rémunération directe des auteurs et des artistes vis-à-vis des plateformes numériques. Il examine leur fondement juridique en droit belge et européen, prenant également appui sur les précédents existants, notamment en droit comparé.
 



Les auteurs
GOTZEN, Frank
Mots-clés

Auteur ; Droits voisins ; Directive ; Union européenne ; Rémunération



Parcourir par mots-clés

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

R

S

T

U

V

W

Z