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Jurisprudence

Tables de jurisprudence - période 2006-2010

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Résumé :

Ces tables de jurisprudence ont été réalisées par Caroline Le Goffic, maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Descartes, ancienne élèvede l'École Normale Supérieure (rue d'Ulm), DEA en droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (Université Paris II).Les lecteurs trouveront dans ces tables une présentation par rubrique de la jurisprudence. Les décisions sont accompagnées d'un texte qui met en reliefle point de droit jugé, avec les références du numéro de la RIDA dans lequel elles ont été publiées. Un index alphabétique est établi à la suite de laprésentation par rubrique.