English
Doctrine
Traité OMPI du 10 décembre 1996 : conception française de droit d'auteur
GOUTAL, Jean
Bibliography
Compte rendu du "Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle" de M. le Professeur André Françon
GENDREAU, Ysolde; GOUTAL, Jean
Présomption de titularité des droits d'exploitation au profit des personnes morales : la Cour de cassation maintient sa jurisprudence