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Case law
Chronique de jurisprudence - Bénéfice de la protection du droit d'auteur
SIRINELLI, Pierre
News from abroad
CHRONIQUE DE CHINE
LI, Tao
Chronique de jurisprudence: Titularité des droits de propriété littéraire et artistique
Chronique de Jurisprudence - Droits patrimoniaux
Doctrine
Réflexions sur la loi applicable à l’attributioninitiale des droits patrimoniaux des auteurs salariés
RODRIGUEZ, Javier
CHRONIQUE D'AFRIQUE
NGOMBE, Yvon Laurier
Le formalisme dans les contrats d’auteur :un point après la décision de La Cour de cassation du 21 novembre 2006.
VERCKEN, Gilles
CHRONIQUE DE BELGIQUE
CORBET, Jan
Chronique de Jurisprudence
La recherche de la nature juridique du logiciel: la quête du Graal.
PLANA, Sandrine
VERS UNE HARMONISATION DU DROIT D'AUTEUR DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
GOTZEN, Frank
Chronique de jurisprudence
KEREVER, André
La protection juridique des créations du "design"
GARNIER, Emmanuelle
De l’indépendance du créateur en droit d’auteur
HUMBLOT, Benoît
L’œuvre audiovisuelle dérivée
NAVARRO, Susana
« Le droit moral à l'épreuve des relations auteurs/personnes morales »
PIRIOU, Florence-Marie
Les démêlés intemporels d'un couple à succès : Le créateur et l'investisseur
GAUDRAT, Philippe
Réflexion sur la coexistence du droit d'auteur et du droit des brevets sur un même logiciel
CARON, Christophe
CHRONIQUE DE GRECE
KOUMANTOS, Georges
CHRONIQUE DES ETATS-UNIS - II
GINSBURG, Jane
CHRONIQUE DES ETATS-UNIS - I
CHRONIQUE DE RUSSIE
ELST, Michel
CHRONIQUE D'ITALIE
FABIANI, Mario
CHRONIQUE D'ALLEMAGNE - II
DIETZ, Adolf
CHRONIQUE D'ALLEMAGNE - I
La titularité des droits sur les programmes d'ordinateur dans la nouvelle loi espagnole sur la propriété intellectuelle
ROMAN, Fernando
CHRONIQUE DES PAYS NORDIQUES - II
SCHONNING, Peter
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