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Chroniques de l'étranger

Nouvelles du Canada

GENDREAU, Ysolde

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Résumé :

À cause de l’abondance de la matière, il a fallu deux chroniques du Canada en 2014 pour faire état des développements législatifs et jurisprudentiels jusqu’à la fin de l’année 2012.  La chronique actuelle fait le point depuis cette année phare en droit d’auteur canadien en faisant la part belle aux décisions des tribunaux du pays.  En effet, plusieurs décisions importantes ont porté sur des notions clés du droit d’auteur (reproduction, protection des personnages, fonctionnement de la Commission du droit d’auteur, utilisation équitable, droit d’auteur de la Couronne, droit de mise à disposition) en plus de mettre l’accent sur la neutralité technologique.  Les développements législatifs ont souvent été liés à la mise en œuvre d’instruments internationaux.  La conclusion tourne le regard vers l’avenir.