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Case law
tables de jurisprudence - période 2011-2015
GOFFIC, Caroline
Tables de jurisprudence - période 2006-2010
Tables de jurisprudence 1980-1990
Tables de jurisprudence 1953-1979
Doctrine
La reconnaissance du système de droit d’œuvre : un système situé entre le droit d’auteur et le « copyright »
DAI, Zhe
News from abroad
Actualités en matière de droit d’auteur en Amérique latine
FARIÑAS, Rafael
Droits de l’Homme des auteurs : leçons pour les systèmes juridiques de common law
AUSTIN, Graeme
La parodie comme forme de liberté d’expression en droit européen du droit d’auteur : évolutions et perspectives
SYNODINOU, Tatiana
Chronique du Royaume-Uni
TORREMANS, Paul
Originalité et nouveauté : origine et évolution d’une confusion
RIBES, Lisa
L’exception de fouille de textes et de données dans la directive DAMUN : avis de tempête sur le droit d’auteur
MADINDA, Andrée
Chronique de jurisprudence
SIRINELLI, Pierre; BENSAMOUN, Alexandra
Chronique d’Afrique : janvier 2019 – mars 2022
NGOMBE, Yvon Laurier
Le financement des actifs de propriété littéraire et artistique
DISSAKE, Ivanne
Oeuvres audiovisuelles publicitaires ou simples enregistrements audiovisuels dans le domaine de la télévision ? Une étude des conséquences de l’arrêt de la CJUE du 18 novembre 2020
ÁGUILA, Pilar
Chronique des États-Unis, partie II : décisions de la cour suprême et textes législatifs en matière de droit d’auteur
GINSBURG, Jane; BERKELAAR, Ian
Réduire l’écart de valeur entre les créateurs de contenu et les plateformes numériques de médias : une étude de cas de YouTube
LARI-WILLIAMS, Seun
L’irrésistible ascension de l’obligation d’exploitation dans les contrats de la propriété littéraire et artistique
BRUGUIERE, Jean-Michel
La mise en œuvre de la directive sur le marché unique numérique de 2019 en Allemagne
von LEWINSKI, Silke
La protection d’une performance de tauromachie par le droit d’auteur : une étude de la jurisprudence espagnole sur l’objet de la protection du droit d’auteur.
La « revente » d’exemplaires dématérialisés d’œuvres de l’esprit au regard du droit d’auteur
VARET, Vincent
Apport au régime de droit commun des contrats de droit d’auteur par la transposition des articles 18 à 23 de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 par l’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021
Chronique de droit américain - Partie I : le pendule de l’utilisation équitable[fair use] oscille
GINSBURG, Jane
De quelques dispositions de la transposition française de la reforme européenne du droit d’auteur et des droits voisins - partie 1 : le partage de la valeur
Commentaires de l’arrêt de la CJUE (9/12/2020 – C-132/19 P) Canal + contre Commission européenne
GOLDSMITH, Frédéric
Protection internationale des artistes et Union européenne - points de rattachement et traitement national vs réciprocité matérielle après la décision RAAP de la CJUE
BLOMQVIST, Jorgen; ROSENMEIER, Morten
Contrat de commande
DORMONT, Sarah
Traitement du droit d’auteur et des droits voisins au sein de l’accord de partenariat économique stratégique transpacifique (TPP)
OBON LEON, J.
Détection automatique de plagiat musical
CHIROL, Julien
Pour une nouvelle approche de la contrefaçon en ligne du droit d’auteur en droit international privé
HAGE, Yves
La diversité des oeuvres dans le jeu vidéo. Réflexions sur les difficultés inhérentes à la sécurisation des droits
GROFFE-CHARRIER, Julie
Faut-il réécrire la directive droit d’auteur ? Du rôle des outils de reconnaissance des oeuvres dans l’application de l’article 17 de la directive 2019/790 Sur le rapport CSPLA –CNC– HADOPI de janvier 2021
MOCHON, Jean-Philippe; GOIN, Alexis
Chronique d'Australie - 2020
RICKETSON, Sam
Observations sur le droit international du droit d’auteur et des droits voisins dans l’espace économique européen
GAUBIAC, Yves
Lettre de France
BINCTIN, Nicolas
Français